Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-37 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignation de rapporteurs
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Rapin, rapporteur.
Alinéa 15
Après le mot :
conducteurs
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
qu'il met en relation avec des passagers exercent leur activité à titre professionnel.
Alinéa 16
Supprimer les mots :
qui fournit des prestations de mise en relation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.