Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-46 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignation de rapporteurs
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Rapin, rapporteur.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
admise à exécuter
par les mots :
qui exécute
Alinéa 4
Supprimer les mots :
pour la mise à disposition du véhicule
Alinéa 5
Après le mot :
commercialiser
insérer les mots :
sans intermédiaire
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.