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Amendement N° COM-48 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Désignation de rapporteurs

Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Rapin, rapporteur.

Photo de Jean-François Rapin 

Proposition de loi N° 810 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Article 3 bis

Alinéa 2

Remplacer les mots :

Il est crée un label pouvant

par les mots :

Un label peut

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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