Amendement N° COM-4 (Rejeté)

L’article unique de la présente proposition de loi vise à instituer une procédure spécifique à l’entrée du deuxième cycle de l’enseignement supérieur afin de limiter les conditions d’accès aux meilleurs niveaux de qualification.

Créé en France par le décret n° 99-747 du 30 août 1999, tel que modifié par le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002, l’introduction du grade de Master s’inscrit dans le cadre de la construction d’un « espace européen de l’enseignement supérieur » faisant suite à la déclaration de Bologne du 19 juin 1999.

Le Master a désormais pris la place des maîtrises et diplômes d’études supérieures (DEA et DESS).

Le présent amendement vise simplement à substituer le terme de « Master » à celui de « deuxième cycle » afin de se conformer à la réforme LMD.