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Amendement N° 376 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 14 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 357 357 479 479 646 646 )
Déposé le 22 septembre 2016 par : Mmes Cohen, Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
et appeler l’attention du Parlement et du Gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à renforcer les droits des femmes et l’égalité entre hommes et femmes
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la diffusion des conclusions des travaux du HCE dans le cadre de son auto-saisine en lui permettant d’alerter le Parlement et le Gouvernement sur ses recommandations.
Cette faculté, prévue par la loi n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme à l’égard des initiatives de la CNCDH, vise à renforcer l’indépendance du HCE.
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