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Amendement N° 432 (Irrecevable)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Irrecevabilité soulevée
Déposé le 22 septembre 2016 par : MM. Magner, Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck, Vaugrenard, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 124-2 du même code, il est inséré un article L. 124-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 124-2-1. – Chaque académie comporte au moins un pôle de stages qui associe aux établissements publics locaux d’enseignement les acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif. Il accompagne les élèves des classes de troisième des collèges et des lycées professionnels dans la recherche de lieux de stages et de périodes de formation en milieu professionnel et leur assure un accès équitable et de qualité à ces stages et périodes. »
Exposé Sommaire :
Afin de lutter contre les discriminations dans l’accès au stage dans le second degré, il convient de rendre pérenne le dispositif des pôles de stages et de codifier ce dispositif dans le code de l’éducation.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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