Amendement N° 439 rectifié (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 4 octobre 2016 par : Mme Blondin, MM. Magner, Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck, Vaugrenard, Mme Yonnet, M. F. Marc, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Maryvonne Blondin Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Didier Guillaume Photo de Françoise Cartron Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Alain Richard Photo de Yves Rome Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de René Vandierendonck Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Evelyne Yonnet Photo de François Marc 

Après les alinéas 9, 18 et 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La durée d’un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont décomptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus aux 2° et 3°. »

Exposé Sommaire :

L’amendement vise à tenir compte de la durée d’un service civique ou d’un volontariat associatif dans le décompte de la durée d’activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours internes et de troisième voie.

Cela permettrait non seulement de valoriser l’expérience acquise en service civique ou en volontariat associatif mais également d’encourager la diversification des profils socioéconomiques dans la fonction publique.

Ces expériences, qu’elles soient humaines ou associatives, méritent d’être valorisées par le législateur et notamment de permettre aux volontaires d’entrer dans la fonction publique grâce à l’expérience acquise par leur engagement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion