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Amendement N° 625 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Requier, Vall.
Texte de la commission N° 828 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Après l'article 14 bis A
Après l’article 14 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-... – Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'instaurer dans les écoles et les collèges le port d'une tenue uniforme, facteur d'égalité et vecteur de laïcité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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