Amendement N° 83 (Irrecevable)

Commission mixte paritaire

Déposé le 21 septembre 2016 par : Mme Lepage, MM. Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck, Vaugrenard, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Claudine Lepage Photo de Didier Guillaume Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Maryvonne Blondin Photo de Françoise Cartron Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Alain Richard Photo de Yves Rome Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de René Vandierendonck Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Evelyne Yonnet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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