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Amendement N° 57 (Retiré)

Justice du xxie siècle

Discuté en séance le 28 septembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 82 )

Déposé le 26 septembre 2016 par : MM. Bigot, Richard, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Jacques Bigot Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur 

Texte de la commission N° 840 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxième siècle portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Article 20

I. – Alinéa 1

Supprimer le mot :

physiques

II. – Alinéa 2

Supprimer le mot :

individuels

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la réparation du préjudice, dans le cadre de l’action de groupe, pour les personnes morales.

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