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Amendement N° 60 (Retiré)
Justice du xxie siècle
Discuté en séance le 28 septembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 26 septembre 2016 par : MM. Bigot, Richard, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap peut agir aux mêmes fins, pour la défense des intérêts de plusieurs candidats à un emploi ou à un stage en entreprise.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à rétablir la possibilité pour les associations d’engager une action de groupe en matière de discrimination au travail.
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