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Amendement N° COM-55 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Pillet, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 15 terdu projet de loi vise à permettre l’installation de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) et de l’Instit national de la recherche agronomique (INRIA) dans la zone d’aménagement concertée (ZAC) du quartier de Polytechnique (Palaiseau, Essonne).
En première lecture, la commission des lois avait constaté que, quelle que soit son bien-fondé, cette disposition ne présentait aucun lien avec le texte en discussion, constituant, selon les propres mots du rapporteur de l’Assemblée nationale en première lecture, une « excroissance »du projet de loi.
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