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Amendement N° 1 (Rejeté)

Normes agricoles et politique commerciale européenne

Discuté en séance le 13 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 octobre 2016 par : MM. Marie, Durain, Cabanel, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Didier Marie Photo de Jérôme Durain Photo de Henri Cabanel Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de la commission N° 11 (2016-2017) sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination visant à rétablir le texte de l'Assemblée nationale.

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