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Amendement N° 11 rectifié (Retiré)
Normes agricoles et politique commerciale européenne
Discuté en séance le 13 octobre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 octobre 2016 par : M. Gabouty.
Alinéa 2
I. – Supprimer les mots :
total de
II. – Après le mot :
bilan
insérer le mot :
consolidé
III. – Supprimer le mot :
net
IV. – Après le mot :
affaire
insérer le mot :
consolidé
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de préciser la notion de comptes consolidés afin de mieux couvrir le périmètre financier de la société mère.
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