Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 14 (Adopté)
Normes agricoles et politique commerciale européenne
Discuté en séance le 13 octobre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 octobre 2016 par : M. Frassa, au nom de la commission des lois.
Après la référence :
L. 225-102
insérer les mots :
du même code
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.