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Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 25 octobre 2016 par : MM. Kern, Savin, Gabouty, Mme Férat, MM. Marseille, Kennel, Reichardt, Canevet, Mme Keller, M. Mouiller.

Texte de la commission N° 28 (2016-2017) sur la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Après l'article 8 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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