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Amendement N° 2 (Adopté)
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Discuté en séance le 26 octobre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 octobre 2016 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette demande est faite par l’étudiant immédiatement après l’obtention de la licence sanctionnant des études du premier cycle ou de manière différée.
Exposé Sommaire :
L’accord du 4 octobre dernier introduit par voie d’amendement en commission prévoit bien que les étudiants pourront faire valoir leur « droit » à la poursuite d’études en master et que cette demande pourra se faire de manière immédiate ou différée. Cette précision importante doit donc figurer dans la loi pour être parfaitement garantie.
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