Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-169 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 1er décembre 2016 par : MM. Savin, Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Darnaud, Saugey, Pierre, Mme Giudicelli, MM. Chaize, A. Marc, Reichardt.
Au 3èmeparagraphe, 3èmealinéa de cet article,
Après les mots :
« Il comprend également des représentants »
Insérer les mots :
« des communes forestières ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir dans la composition des comités de massifs la présence de représentants des Communes forestières.
Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l’opportunité d’intégrer l’enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d’aménagement à une échelle opérationnelle permettant une prise en compte des spécificités des massifs.
Les Communes forestières ont fait valoir la spécificité des forêts de montagne et la pertinence de politiques forestières territoriales portées à l’échelle des massifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.