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Amendement N° COM-80 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat


( amendements identiques : COM-256 COM-302 )

Déposé le 1er décembre 2016 par : M. Grand.

Photo de Jean-Pierre Grand 

Projet de loi N° 47 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article 8 undecies

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Si une cartographie des zones de déserts médicaux en milieu montagnard serait très utile, il convient d'éviter de multiplier les demandes de rapport du Gouvernement au Parlement.

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