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Amendement N° 3 2ème rectif. (Retiré)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 23 novembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 26 octobre 2016 par : MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano.

Photo de Georges Patient Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Antoine Karam Photo de Félix Desplan Photo de Jacques Cornano 

Texte de la commission N° 52 (2016-2017) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre - mer dans leur environnement régional relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Article 6

Alinéa 2

Remplacer les mots :

voisins de la Guyane

par les mots :

situés en Amérique du Sud

Exposé Sommaire :

L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du Sud. En effet, la Guyane a des échanges avec l’ensemble du continent sud-américain et est également membre de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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