Amendement N° 121 (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 8 novembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait sinon avis défavorable

Déposé le 3 novembre 2016 par : Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher.

Photo de Esther Benbassa Photo de Aline Archimbaud Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec Photo de Jean Desessard Photo de André Gattolin Photo de Joël Labbé Photo de Hervé Poher 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau à l’annexe n° 2 du code électoral est ainsi rédigé :

«

DÉSIGNATION

des secteurs

ARRONDISSEMENTS

constituant

les secteurs

NOMBRE de sièges
1ersecteur1er, 2ème, 3ème, 4ème8
2èmesecteur5ème4
3èmesecteur6ème3
4èmesecteur7ème4
5èmesecteur8ème3
6èmesecteur9ème4
7èmesecteur10ème7
8èmesecteur11ème11
9èmesecteur12ème10
10èmesecteur13ème13
11èmesecteur14ème10
12èmesecteur15ème18
13èmesecteur16ème13
14èmesecteur17ème12
15èmesecteur18ème15
16èmesecteur19ème14
17èmesecteur20ème14
Total163

. »

Exposé Sommaire :

La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.

Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu’ils considèrent nécessaire et en proposent donc le rétablissement.

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