Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 2ème rectif. (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 3 )
Déposé le 3 novembre 2016 par : M. Sueur.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « un ensemble de plus de 400 000 habitants », sont insérés les mots : « ou sont centres d'une zone d'emplois comptant plus de 400 000 habitants, telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques » ;
2° Le 2° est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de faire en sorte qu’il puisse y avoir au moins une métropole dans chaque région. Cette disposition s’explique par le fait que, quand les métropoles ont été instituées par la loi, les actuelles régions n’étaient pas encore définies.
Maintenant qu’elles le sont, il apparaît logique qu’il y ait au moins une métropole par région. Cette disposition permettra aux chefs-lieux de région de se voir attribuer le statut de métropole dès lors que le nombre d’habitants de l’agglomération où ils se trouvent répondra aux critères démographiques inscrits dans l’amendement.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 41 vers l'article 41).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.