Amendement N° 91 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 8 novembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 123 )

Déposé le 3 novembre 2016 par : Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher.

Photo de Esther Benbassa Photo de Aline Archimbaud Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec Photo de Jean Desessard Photo de André Gattolin Photo de Joël Labbé Photo de Hervé Poher 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau de l’article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

«

DÉSIGNATION des secteursARRONDISSEMENTS
1ersecteur1er, 2ème, 3ème, 4ème
2èmesecteur5ème
3èmesecteur6ème
4èmesecteur7ème
5èmesecteur8ème
6èmesecteur9ème
7èmesecteur10ème
8èmesecteur11ème
9èmesecteur12ème
10èmesecteur13ème
11èmesecteur14ème
12èmesecteur15ème
13èmesecteur16ème
14èmesecteur17ème
15èmesecteur18ème
16èmesecteur19ème
17èmesecteur20ème

».

Exposé Sommaire :

La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.

Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu'ils considèrent nécessaire et en proposent donc le rétablissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion