Amendement N° 249 rectifié (Retiré)

Décès d'anciens sénateurs

Discuté en séance le 15 novembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 429 )

Déposé le 15 novembre 2016 par : MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.

Photo de Michel Amiel Photo de Gilbert Barbier Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Alinéa 2, première phrase

Après la première occurrence du mot :

les

insérer les mots :

intervenants des

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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