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Amendement N° 249 rectifié (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 15 novembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 429 )
Déposé le 15 novembre 2016 par : MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 2, première phrase
Après la première occurrence du mot :
les
insérer les mots :
intervenants des
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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