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Amendement N° 252 rectifié (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 18 novembre 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 7 7 )
Déposé le 15 novembre 2016 par : MM. Barbier, Amiel, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L'article 44 précise les modalités selon lesquelles sont financées les activités de soins critiques sous la forme de tarifs nationaux des prestations et de dotation complémentaire. Or, un calendrier de travail avait été défini avec l’accord de la ministre des affaires sociales et de la santé et un groupe de travail a été mis en place.
Aussi, il est proposé de supprimer le nouvel article 162-22-8-3 qui bloque toute réflexion sur cette réorganisation, les conclusions du groupe de travail n'ayant pas été rendues.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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