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Amendement N° 2 (Tombe)
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Discuté en séance le 7 décembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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