Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 105 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Après les mots
produits de montagne
insérer les mots :
, en matière de développement de la filière forêt-bois
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la création d’une commission spécialisée compétente en matière de développement de la filière forêt-bois au sein du comité de massif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.