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Amendement N° 116 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Raoul, Mmes Cartron, Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Mmes Espagnac, Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 23 C introduit à l’Assemblée nationale.
Les auteurs rappellent que l’article L. 211-1 du code de l’environnement impose déjà la conciliation des usages et que de ce fait, il ne parait pas opportun de privilégier un usage parmi d’autres.
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