Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 117 (Irrecevable)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat


( amendements identiques : 33 214 425 )

Déposé le 9 décembre 2016 par : M. Le Scouarnec, Mmes David, Cukierman, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Annie David Photo de Cécile Cukierman Photo de Évelyne Didier 

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Après l'article 15 bis A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org