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Amendement N° 33 rectifié (Irrecevable)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat


( amendements identiques : 117 214 425 )

Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. L. Hervé, Delcros, Lasserre, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Loïc Hervé Photo de Bernard Delcros Photo de Jean-Jacques Lasserre 

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Après l'article 15 bis A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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