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Amendement N° 120 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Raoul, Mmes Cartron, Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Mmes Espagnac, Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 20A sur la construction des annexes qui induit un recul pour la préservation des zones de montagne.
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