Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 121 (Adopté)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Jean-Yves Roux Photo de Alain Duran Photo de Eric Jeansannetas Photo de Alain Richard Photo de Didier Guillaume Photo de Françoise Cartron Photo de Daniel Raoul Photo de Claude Bérit-Débat 
Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Pierre Camani Photo de Jacques Cornano Photo de Jean-Jacques Filleul Photo de Odette Herviaux Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Philippe Madrelle Photo de Gérard Miquel Photo de Nelly Tocqueville 

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article 9

Alinéa 13, première phrase

Après les mots :

des radios locales

insérer les mots :

et des télévisions locales

Exposé Sommaire :

Cet amendement de précision mentionne le rôle des télévisions locales de montagne et la nécessité que l’Etat mette en œuvre une politique assurant leur bon développement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org