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Amendement N° 123 (Adopté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Raoul, Mmes Cartron, Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Mmes Espagnac, Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et de la proximité
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la notion de proximité de voies et réseaux et d’en rester à l'existence de voies et réseaux.
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