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Amendement N° 184 rectifié (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delcros, Gabouty, Guerriau, Mme Joissains, MM. Kern, Longeot, Médevielle.
Alinéa 15
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soumettre systématiquement le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation au Comité de Massif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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