Amendement N° 235 (Retiré)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Savin, Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Darnaud, Saugey, Mme Giudicelli, MM. Chaize, A. Marc, Reichardt.

Photo de Michel Savin Photo de François Calvet Photo de Élisabeth Lamure Photo de Didier Mandelli Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean-Claude Carle Photo de Bernard Fournier Photo de Mathieu Darnaud Photo de Bernard Saugey Photo de Colette Giudicelli Photo de Patrick Chaize Photo de Alain Marc Photo de André Reichardt 

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La convention interrégionale de massif peut prévoir des dispositifs de soutien spécifiques aux entreprises de la filière forêt-bois en zone de montagne.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de prévoir la possibilité de créer des dispositifs de soutien aux entreprises de la filière bois, concernant la création, la reprise, le maintien, le développement, le regroupement de ces dernières.

La saisonnalité particulièrement prononcée en zone de montagne, les conditions climatiques, les conditions physiques d’exploitation et de transports des bois, induisent des conséquences préjudiciables à l’activité des professionnels de la filière bois. Les Entrepreneurs de Travaux Forestier (bûcherons/débardeurs) sont particulièrement fragilisés et en passe de disparaitre dans certains massifs.

Il convient de mieux garantir leur statut, de leur apporter une visibilité à moyen terme et donc la pérennité de leur activité, garants d’emplois en milieu rural et du dynamisme des entreprises de première et seconde transformation. Il convient de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises de la filière qui structurent le tissu économique, de promouvoir l’emploi et de soutenir la mobilité du travail.

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