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Amendement N° 248 (Retiré)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Discuté en séance le 13 décembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2016 par : M. Desessard, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Labbé, Poher.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à inciter le CSA à augmenter la limite de la puissance apparente rayonnée lorsqu’il délivre des autorisations en zone de montagne pour les émetteurs radio.
Or, le CSA prend déjà en compte les contraintes géographiques pour appréhender cette limite.
Adresser une telle invitation, sans réflexion ni étude préalable sur l’incidence d’une telle augmentation sur l’écosystème et la santé humaine, est imprudent.
Aussi, il est proposé de supprimer cet article.
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