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Amendement N° 262 rectifié (Retiré)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 169 169 300 346 346 379 )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le processus d’évacuation des blessés sur les pistes de ski s’effectue, à l’exception des blessés relevant de l’aide médicale urgente, vers des cabinets médicaux appropriés classés par décret en fonction de leur niveau d'équipement et de leur capacité à prendre en charge les patients.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mentionner dans le schéma régional de santé défini à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique la possibilité de prévoir une évacuation des blessés ne relevant pas de l'aide médicale urgente vers des cabinets médicaux habilités par décret, afin de prévenir l'engorgement des centres hospitaliers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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