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Amendement N° 346 2ème rectif. (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 169 169 262 262 300 379 )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Gremillet, Morisset, Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison, Perrin, Mme Imbert, MM. Bizet, Chaize, Mandelli, Pointereau, Sido, Mme Lamure, M. de Raincourt, Mme Deromedi.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le processus d’évacuation des blessés sur les pistes de ski s’effectue, à l’exception des blessés relevant de l’aide médicale urgente, vers des cabinets médicaux appropriés classés par décret en fonction de leur niveau d'équipement et de leur capacité à prendre en charge les patients.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rationaliser le transport des blessés à la suite d’un accident sur les pistes de ski, vers les structures d’accueil adaptées en tenant compte de leurs pathologies. Il permet d’optimiser l’organisation des secours et d’apporter une réponse adaptée à l’état de chaque blessé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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