Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 274 2ème rectif. (Adopté)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 111 )

Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.

Photo de Alain Bertrand Photo de Michel Amiel Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article 15 A

Alinéa 6

Après les mots :

aménagement durable

Insérer les mots:

, de favoriser le reboisement

Exposé Sommaire :

Les mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne doivent avoir également pour objectif de favoriser le reboisement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org