Amendement N° 111 rectifié (Adopté)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 274 )

Déposé le 13 décembre 2016 par : MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Raoul, Mmes Cartron, Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Mmes Espagnac, Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Alain Duran Photo de Jean-Yves Roux Photo de Eric Jeansannetas Photo de Alain Richard Photo de Didier Guillaume Photo de Daniel Raoul Photo de Françoise Cartron Photo de Delphine Bataille Photo de Martial Bourquin 
Photo de Henri Cabanel Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Frédérique Espagnac Photo de Annie Guillemot Photo de Serge Larcher Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Franck Montaugé Photo de Yves Rome Photo de Yannick Vaugrenard 

Alinéa 6

Après les mots :

aménagement durable

Insérer les mots:

, de favoriser le reboisement

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que le cadre général de la politique en faveur de l'agriculture de montagne encourage également, outre les objectifs déjà mentionnés, le reboisement.

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