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Amendement N° 12 (Retiré)
Sécurité publique
Discuté en séance le 24 janvier 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2017 par : MM. Poher, Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 14, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Un allotissement par installation, par filière et par zone géographique est prévu sur demande des candidats qui participent aux enchères.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'optimiser les allotissements à prévoir dans le cadre des enchères sur les garanties d'origines issues d'installations de production d'électricité de source renouvelable. Ainsi, au-delà d'un allotissement par filière et par zone géographique déjà prévu à l'article 2, et effectivement nécessaire pour optimiser les prix, il est proposé d'ouvrir la possibilité d'organiser des allotissements par installation.
Cela permettrait de stimuler la demande dans le cadre de ces enchères, dans la mesure où certains consommateurs pourraient être intéressés à acheter, via les fournisseurs, de l'électricité provenant de l'installation proche de leur lieu de consommation, ou avec laquelle ils ont un contrat d’approvisionnement direct, afin de développer des offres d'électricité verte et locale, dans une logique de circuits courts.
Afin d'en limiter les coûts de gestion, il est proposé que cela ne soit prévu qu'à la demande des candidats intéressés par cet allotissement.
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