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Amendement N° 169 rectifié (Adopté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 janvier 2017 par : MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Alinéa 6, dernière phrase
Après les mots :
de développement économique
insérer les mots :
et d’implantation des entreprises
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mentionner dans le corps de l'article 4 définissant les nouveaux "plans de convergence" la nécessité de créer un environnement favorable à l'implantation d'entreprises, qui est un facteur clé du développement économique d'un territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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