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Amendement N° 206 (Rejeté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Discuté en séance le 17 janvier 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 janvier 2017 par : MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :
1° La cinquième phrase du deuxième alinéa de l’article 43-11 est complétée par les mots : «, par la valorisation des différentes cultures hexagonales et ultramarines » ;
2° Au cinquième alinéa du I de l’article 44, après le mot : « française », sont insérés les mots : «, en France hexagonale comme dans les outre-mer, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale avec l’ajout d’une précision terminologique et à fixer, aux sociétés du secteur public de diffusion audiovisuelle, au titre de leurs obligations de programmation, une obligation de prise en compte de la diversité outre-mer et de valorisation de ses différentes cultures.
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