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Amendement N° 75 rectifié (Rejeté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Discuté en séance le 18 janvier 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2017 par : Mmes Hoarau, Prunaud, M. Le Scouarnec, Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet accord doit être négocié périodiquement.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de rétablir la phrase supprimée en commission : en effet, les prix notamment des denrées alimentaires, évoluent, quelles qu’en soient les raisons. Il est donc indispensable que l’accord négocié soit réactualisé périodiquement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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