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Amendement N° 80 (Retiré)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Discuté en séance le 18 janvier 2017
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2017 par : Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l’article unique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 20A supprimé en commission au Sénat et qui institue des journées de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et d'hommage aux victimes de l'esclavage colonial. Le devoir de mémoire sur ce sujet nous paraît fondamental, en hommage aux victimes de la traite et de l'esclavage. Cet amendement est symboliquement très important, il est demandé de longue date par de nombreuses associations et descendants de victimes.
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