Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 (Adopté)
Sécurité publique
Discuté en séance le 24 janvier 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Grosdidier, au nom de la commission des lois.
Texte de la commission N° 310 (2016-2017) sur le projet de loi relatif à la sécurité publique
Article 7
Alinéa 6
1° Remplacer le mot :
un
par les mots :
d'un
2° Avantle mot :
deux
insérer le mot :
de
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.