Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 116 (Retiré)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Discuté en séance le 12 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Sueur, Leconte, Mmes Lienemann, Monier, M. Vandierendonck.
Texte de la commission N° 609 (2016-2017) sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Après l'article 6 bis
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8... ainsi rédigé :
« Art. 8… – Le bureau de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles est mis en place, dans chaque assemblée, un troisième concours à destination des collaborateurs parlementaires et des collaborateurs de groupes parlementaires régi par les mêmes conditions d’accès des concours internes prévues pour les fonctionnaires des assemblées. »
Exposé Sommaire :
L'amendement propose la création d'un troisième concours pour les collaborateurs parlementaires et collaborateurs de groupes parlementaires dont les modalités seraient arrêtées par le bureau de chaque assemblée (diplômes, ancienneté, etc).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.