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Amendement N° 27 (Rejeté)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2017 par : Mmes Benbassa, Bouchoux.
I. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
, les idées ou théories qui sont diffusées
II. – Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
six mois
par les mots :
quatre mois
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle ne peut faire l’objet que d’un seul renouvellement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli a pour objet d’encadrer plus strictement la fermeture de lieux de culte. Il est ainsi proposé de supprimer la possibilité de fermeture en raison de la diffusion « d’idées ou de théories » qui paraît beaucoup trop large. Il est également proposé de limiter à quatre mois, renouvelable une seule fois, la durée de la fermeture.
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