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Amendement N° COM-31 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Déposé le 17 juillet 2017 par : M. Gabouty.
Alinéa 2
Après les mots " collectives de travail, "
ajouter : "à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, "
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'encourager la négociation collective pour promouvoir l'intéressement et la participation des salariés aux résultats dans toutes les entreprises.
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