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Amendement N° COM-34 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Déposé le 17 juillet 2017 par : M. Gabouty.
A l'alinéa 1, après les mots : "harmoniser"
ajouter : et de " tout en simplifiant"
Exposé Sommaire :
Bien conscient de l'inflation législative, il convient d'harmoniser tout en simplifiant l'état du droit.
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